forfait achat/vente de maison
Achat d’une maison
UNE SOLUTION POUR CHAQUE CLIENT
Chez Vives Pons, avocats et experts-comptables, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter à tous les niveaux, avec une gamme de solutions couvrant tous vos besoins juridiques ou fiscaux, ainsi que ceux de votre famille.
Nos professionnels, chacun spécialisé dans son domaine respectif, répondront à vos questions relatives aux impôts, à l’achat ou à la vente, aux testaments, aux successions… et vous conseilleront sur tout investissement que vous souhaitez réaliser en Espagne ou à l’étranger. L’objectif principal est que vous vous sentiez toujours bien conseillé et, à cette fin, les professionnels du cabinet d’avocats et d’experts-comptables Vives Pons vous fourniront en permanence des informations actualisées et opportunes sur l’évolution de votre dossier, en mettant à votre disposition les technologies les plus récentes.
Services inclus dans le forfait d’achat de maison :
- Élaboration d’un budget pour le coût total de la transaction, incluant les taxes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement, etc.
- Rendez-vous avec l’avocat pour expliquer la procédure et les frais liés à l’achat (notaire, enregistrement, taxes, NIE, etc.).
- Rendez-vous avec le conseiller fiscal pour informer le client sur ses obligations fiscales et le conseiller sur les différentes taxes en vigueur en Espagne et dans la Communauté valencienne.
- Vérification des frais hypothécaires, des gestionnaires immobiliers, des factures impayées d’électricité, d’eau, etc.
- Vérification du certificat d’occupation ou du permis de construire
- Vérification de la propriété
- Vérification du statut cadastral de la propriété
- Vérification des charges inscrites au registre foncier
- Rédaction du contrat d’achat privé (acompte, réservation) avec assistance à la signature
- Préparation de la légalisation de l’acte par la présence à ladite signature
- Commander et récupérer les chèques pour la signature de l’acte
- Règlement fiscal et inscription au registre foncier
- Changement de propriétaire des contrats d’électricité, d’eau, de taxe foncière et de collecte des déchets
- Demande d’imposition des plus-values et paiement de celle-ci
Services supplémentaires non inclus dans le forfait d’achat de la maison :
- Demande et obtention du N.I.E.
- Préparation de la procuration
- Rédaction des testaments
- Évaluations
- Impôts des non-résidents
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
- Légalisation du logement
Vente de maison
Services inclus dans le forfait de vente de la maison :
- Élaboration d’un budget pour le coût total de la transaction, incluant les taxes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement, etc.
- Rendez-vous avec l’avocat pour expliquer la procédure et les frais liés à la vente (notaire, enregistrement, taxes, NIE, etc.).
- Rendez-vous avec le conseiller fiscal pour informer le client sur ses obligations fiscales et le conseiller sur les différentes taxes en vigueur en Espagne et dans la Communauté valencienne.
- Vérification des frais hypothécaires, des gestionnaires immobiliers, des factures impayées d’électricité, d’eau, etc. Vérification du certificat d’occupation ou du permis de construire
- Vérification de la propriété
- Vérification des charges inscrites au registre foncier
- Rédaction du contrat de vente privée, obtention de l’acompte et assistance à la signature
- Préparation de la légalisation de l’acte par la présence à ladite signature
- Commander et récupérer les chèques pour la signature de l’acte
- Demande d’impôt sur les gains en capital et paiement des frais
Services supplémentaires non inclus dans le forfait de vente de la maison :
- Demande et obtention du N.I.E.
- Préparation de la procuration
- Rédaction des testaments
- Évaluations
- Impôts des non-résidents
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
- Légalisation du logement









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