forfait fiscal pour non-résidents

Toute personne non résidente en Espagne qui possède un bien immobilier est tenue de le déclarer. Impôt sur le revenu des non-résidents. Cet impôt est déclaré rétroactivement ; autrement dit, nous déclarerons cette année l’impôt de l’année précédente, et l’année prochaine, celui de l’année en cours. Il existe plusieurs façons de procéder :

1. Si vous ne louez pas le bien, une déclaration annuelle est effectuée et il s’agit d’une partie proportionnelle de la valeur cadastrale qui figure dans l’IBI, le montant varie selon que vous soyez citoyen de l’Union européenne ou non.

2. Si votre bien est loué toute l’année, vous devez déposer votre déclaration de revenus trimestriellement, c’est-à-dire chaque année. Avril (janvier, février et mars) en Juillet (Avril, mai et juin) en Octobre (juillet, août et septembre) et en Janvier (Octobre, novembre et décembre). Pour ce faire, présentez les revenus obtenus au cours de chaque trimestre, déduction faite des dépenses déductibles (assurance, charges de copropriété, honoraires professionnels, réparations et services publics, à condition qu’ils soient payés par le propriétaire).

3. En cas de location temporaire, deux déclarations fiscales doivent être déposées : une pour la période de location et une autre pour le reste de l’année.

Il convient de préciser dans le cadre de ce processus que, si les déclarations relatives aux années précédentes n’ont pas été soumises, deux situations peuvent se produire :

• Si les déclarations sont soumises volontairement, l’administration fiscale ne facture d’intérêts qu’à compter du dernier jour de l’année au cours de laquelle elles auraient dû être soumises jusqu’au jour de leur soumission.
• Si vous déposez une déclaration sur demande de l’Agence fiscale, en plus des frais mentionnés ci-dessus, vous devrez payer entre 25 % et 50 % du montant à déclarer.