VIVES PONS · AVOCATS ET COMPTABLES

SERVICES AUX PARTICULIERS

forfait achat/vente de maison

Achat d’une maison

UNE SOLUTION POUR CHAQUE CLIENT

Chez Vives Pons, avocats et experts-comptables, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter à tous les niveaux, avec une gamme de solutions couvrant tous vos besoins juridiques ou fiscaux, ainsi que ceux de votre famille.

Nos spécialistes dans chaque domaine répondront à toutes vos questions relatives à la fiscalité, l’achat ou la vente de biens immobiliers, les testaments, les successions et bien plus encore. Ils vous conseilleront également sur tout investissement que vous envisagez de réaliser en Espagne ou à l’étranger. Notre principal objectif est de vous accompagner au mieux à chaque étape. À cette fin, les professionnels du cabinet Vives Pons, avocats et experts-comptables, vous fourniront des informations actualisées et en temps réel sur l’évolution de votre dossier, grâce aux technologies les plus récentes.

Services inclus dans le forfait d’achat de maison :

Élaboration d’un budget pour le coût total de la transaction, incluant les taxes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement, etc.
Rendez-vous avec l’avocat pour expliquer la procédure et les frais liés à l’achat (notaire, enregistrement, taxes, NIE, etc.).
Rendez-vous avec le conseiller fiscal pour informer le client sur ses obligations fiscales et le conseiller sur les différentes taxes en vigueur en Espagne et dans la Communauté valencienne.
Vérification des frais hypothécaires, des gestionnaires immobiliers, des factures impayées d’électricité, d’eau, etc.
Vérification du certificat d’occupation ou du permis de construire
Vérification de la propriété
Vérification du statut cadastral de la propriété
Vérification des charges inscrites au registre foncier
Rédaction du contrat d’achat privé (acompte, réservation) avec assistance à la signature
Préparation de la légalisation de l’acte par la présence à ladite signature
Commander et récupérer les chèques pour la signature de l’acte
Règlement fiscal et inscription au registre foncier
Changement de propriétaire des contrats d’électricité, d’eau, de taxe foncière et de collecte des déchets
Demande d’imposition des plus-values et paiement de celle-ci

Services supplémentaires non inclus dans le forfait d’achat de la maison :

Vente de maison

Services inclus dans le forfait de vente de la maison :

Élaboration d’un budget pour le coût total de la transaction, incluant les taxes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement, etc.
Rendez-vous avec l’avocat pour expliquer la procédure et les frais liés à la vente (notaire, enregistrement, taxes, NIE, etc.).
Rendez-vous avec le conseiller fiscal pour informer le client sur ses obligations fiscales et le conseiller sur les différentes taxes en vigueur en Espagne et dans la Communauté valencienne.
Vérification des charges hypothécaires, des gestionnaires immobiliers, des factures de services publics impayées (électricité, eau, etc.). Vérification des certificats d’occupation ou des nouveaux permis de construire.
Vérification de la propriété
Vérification des charges inscrites au registre foncier
Rédaction du contrat de vente privée, obtention de l’acompte et assistance à la signature
Préparation de la légalisation de l’acte par la présence à ladite signature
Commander et récupérer les chèques pour la signature de l’acte
Demande d’impôt sur les gains en capital et paiement des frais

Services supplémentaires non inclus dans le forfait de vente de la maison :

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Nous mettrons notre expérience à votre service pour vous aider à faire de votre projet une réussite.

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