Juridique – entreprise

Droit commercial

Nos équipements offrent un avantage concurrentiel non négligeable dans les relations avec les autres cabinets, grâce à notre structure de services multidisciplinaires. Nous possédons une connaissance approfondie du monde des affaires et de l’interdépendance de ses différents domaines (fiscalité, comptabilité et droit du travail), ce qui nous permet de vous proposer une solution non seulement juridique, mais surtout adaptée à vos besoins métiers.

Le cabinet d’avocats et d’experts-comptables Vives Pons propose les services suivants :

• Constitution de sociétés
• Planificación de estructuras societarias
• Modification et dissolution des sociétés
• Contrats commerciaux, vente d’actifs
• Sociétés étrangères, conseils et constitution de filiales
• Litiges entre entreprises : protection des actionnaires minoritaires
• Sociétés familiales

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Droit immobilier

Chez Vives Pons, avocats et experts-comptables, nous vous conseillons sur toutes les questions relatives à la propriété immobilière, en prenant en charge l’ensemble des démarches et négociations nécessaires en vue d’un règlement amiable ou en vous représentant devant les tribunaux. Nous vous offrons des conseils juridiques de premier ordre concernant les litiges liés aux vices de construction, aux normes du bâtiment et de l’assainissement, ainsi qu’aux vices relevant du Code de la construction.

• Achats ou ventes, hypothèques, registre foncier, procédures judiciaires relatives à la rupture ou à la résiliation d’achats ou de ventes immobilières
• Baux
• Saisies immobilières
• Défauts de construction dans les bâtiments

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Achat ou vente

L’achat d’un bien immobilier représente presque toujours un investissement important. Avocats et comptables Vives Pons Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires pour faciliter l’achat ou la vente de votre bien immobilier, depuis votre décision jusqu’à l’enregistrement de la propriété. Registre de propriété.

Chez Vives Pons, avocats et comptables, nous vous offrons un service complet qui comprend toutes les étapes nécessaires à la réussite d’un achat ou d’une vente :

• Obtenir une simple attestation du registre foncier compétent pour vérifier la propriété du bien et certifier qu’il est libre de toute charge.
• Préparation ou examen des contrats d’achat ou de vente privés
• Conseils et assistance personnalisée lors de la signature de l’acte d’achat ou de vente devant notaire
• Règlement et paiement des taxes liées à l’achat ou à la vente pour le compte de nos clients
• Inscription de l’acte au registre foncier
• Représentation fiscale

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Droit administratif

Les avocats du cabinet Vives Pons, avocats et experts-comptables, vous conseilleront lors de toute réclamation auprès de l’Administration, qu’il s’agisse de demander la reconnaissance d’un droit ou de contester toute décision administrative qui va à l’encontre de vos droits, et vous défendront si nécessaire devant les tribunaux compétents en matière contentieuse administrative.

• Recursos contra la administración
• Sanctions municipales, régionales et étatiques
• Contentieux administratif

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Droit du travail

Notre

équipe multidisciplinaire d’avocats, d’économistes, de fiscalistes et d’autres professionnels constitue notre principal atout concurrentiel pour analyser les relations de travail au sein de votre entreprise sous différents angles. Cela nous permet de vous proposer des solutions complètes, personnalisées et hautement efficaces.

Le cabinet d’avocats et d’experts-comptables Vives Pons vous propose, entre autres, les services suivants :

• Conseil et gestion du travail en entreprise
• Rapports sur les coûts salariaux
• Plans de licenciements et de réduction des effectifs
• Réclamations de montant
• Conciliations devant le SMAC et d’autres instances
• Tribunaux sociaux
• Ressources juridictionnelles et administratives
• Conseils et assistance lors des inspections du travail
• Contrats, paie et sécurité sociale