Pouvoirs notariaux

Une procuration est un document public, autorisé par un notaire, qui permet à une personne ou à une société de désigner une autre personne comme son représentant pour agir en son nom dans certains actes juridiques, de sorte que le représentant doit prouver son statut de mandataire en présentant la copie certifiée conforme de la procuration.

Le mandant peut, en principe, révoquer la procuration à tout moment en demandant la restitution de la copie certifiée conforme au mandataire. Il est également conseillé d’établir un acte de révocation et d’en informer le mandataire par l’intermédiaire d’un notaire, qui n’est pas nécessairement celui qui a initialement accordé la procuration.

La signature électronique reconnue entre notaires permet la transmission électronique immédiate de copies certifiées conformes de procurations entre différents notaires, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer la copie papier certifiée conforme, ce qui permet de gagner un temps précieux lors de l’exécution de l’acte auquel le mandataire participera.

Les procurations espagnoles sont reconnues internationalement. L’apostille de La Haye permet la reconnaissance de la validité juridique d’une procuration entre les pays signataires de la Convention de La Haye (actuellement, très peu de pays n’ont pas adhéré à ce traité). L’apostille consiste en une annotation sur l’acte notarié certifiant l’authenticité des documents publics établis dans un autre pays.

Classes de puissance

Il existe différents types de procurations, chacune nécessitant une rédaction et une procédure spécifiques. Consultez un professionnel. Avocats et comptables Vives Pons afin qu’ils puissent vous conseiller et vous dire lequel est le mieux adapté à vos besoins.

Dans certains cas, l’objectif est de déléguer le plus grand nombre de pouvoirs au représentant, y compris dans la procuration un très large éventail d’actes que le représentant peut accomplir au nom du mandant ; dans ces cas, on parle de ce qu’on appelle une procuration. Procuration générale. En réalité, il existe autant de configurations possibles d’une procuration qu’il y a d’actes ou de transactions permettant une représentation. On peut ainsi citer la procuration pour les litiges (qui autorise un avocat à comparaître devant un tribunal au nom d’une personne), la procuration pour la célébration du mariage (si les époux résident à des adresses différentes), et plus généralement toute autre procuration relative à des actes permettant une représentation.